J.O. 251 du 27 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401282A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 septembre 2004, M. Pascal Morin, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en qualité d'agent contractuel pour exercer des fonctions au sein de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements de la direction du personnel et de l'administration pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2004.